Terms of sale

Version d’août 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur le site internet nixsupp.com.

Le site est exploité par la société NEXSUPP, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 941 176 844, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, et dont l’adresse électronique de contact est contact@nixsupp.com.

NEXSUPP exerce une activité de vente en ligne de compléments alimentaires, produits de nutrition sportive, denrées alimentaires et produits associés.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de NEXSUPP et du Client dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site.

Article 1 - Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification définie ci-dessous.

“Client” désigne toute personne physique passant commande sur le Site, en qualité de consommateur.

“Commande” désigne toute commande de Produits passée par le Client sur le Site.

“Conditions Générales de Vente” ou “CGV” désigne le présent document.

“DROM-COM” désigne les départements, régions et collectivités d’outre-mer.

“Livraison” désigne l’acheminement de la Commande jusqu’à l’adresse de livraison, le point de retrait, la consigne ou tout autre lieu de livraison sélectionné ou communiqué dans le cadre de la Commande.

“Point de retrait” désigne tout point relais, bureau de poste, agence, commerce partenaire, consigne ou tout autre lieu de mise à disposition d’un colis par le Transporteur.

“Produit” désigne tout produit proposé à la vente sur le Site.

“Site” désigne le site internet accessible à l’adresse nixsupp.com.

“Transporteur” désigne tout prestataire chargé de l’acheminement ou de la mise à disposition de la Commande.

Article 2 - Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NEXSUPP vend ses Produits aux Clients par l’intermédiaire du Site.

Les CGV s’appliquent à toute Commande passée sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et sont portées à la connaissance du Client avant la validation définitive de sa Commande.

En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la Commande. Toute modification ultérieure des CGV ne s’applique qu’aux Commandes passées après sa mise en ligne.

Article 3 - Produits

NEXSUPP propose à la vente des compléments alimentaires, produits de nutrition sportive, denrées alimentaires et produits associés.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les fiches produits accessibles sur le Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute Commande.

Les informations relatives aux Produits peuvent notamment provenir des fabricants, distributeurs ou fournisseurs concernés. NEXSUPP veille à présenter les Produits de manière claire, loyale et actualisée, sous réserve des modifications pouvant être apportées par les fabricants.

Le Client doit vérifier, avant toute Commande et avant toute consommation, la composition des Produits, la présence éventuelle d’allergènes, les précautions d’emploi, les contre-indications, les dosages recommandés et l’étiquette du Produit reçu.

L’étiquette du Produit livré constitue la référence finale concernant sa composition, ses valeurs nutritionnelles, ses allergènes, son mode d’emploi et ses précautions d’utilisation.

Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée, équilibrée et à un mode de vie sain. Ils ne remplacent pas un traitement médical, un diagnostic, un suivi médical ou l’avis d’un professionnel de santé.

En cas de grossesse, allaitement, pathologie, traitement médical, allergie connue ou doute particulier, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute consommation.

NEXSUPP ne fournit pas de conseil médical personnalisé.

Article 4 - Conditions relatives au Client

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer Commande sur le Site.

Si le Client n’est pas majeur, il déclare disposer de l’autorisation de son représentant légal.

Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la complétude des informations communiquées lors de la Commande, notamment son identité, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Le Client est responsable des informations qu’il communique. Toute erreur, omission ou imprécision dans les informations transmises peut entraîner un retard de traitement, une impossibilité de livraison, un retour transporteur ou l’annulation de la Commande selon les cas.

Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément à leur destination, aux indications figurant sur leur fiche produit, leur étiquette et leur emballage.

Article 5 - Commande

Les Commandes sont passées directement sur le Site.

Le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, puis vérifie le contenu de sa Commande avant validation.

Avant de procéder au paiement, le Client doit vérifier notamment :

• les Produits commandés ;
• les quantités ;
• les références ;
• les éventuelles variantes ;
• l’adresse de livraison ;
• l’adresse de facturation ;
• le mode de livraison ;
• le prix total ;
• les frais de livraison ;
• l’application éventuelle d’un code promotionnel.

La Commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par l’organisme de paiement.

Une confirmation de Commande est adressée au Client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la Commande.

NEXSUPP n’est pas responsable de l’absence de réception d’un e-mail de confirmation lorsque celle-ci résulte d’une erreur d’adresse e-mail, d’un filtrage automatique, d’un dossier indésirable ou d’un paramétrage dépendant du Client.

Une Commande validée peut être préparée rapidement par l’équipe logistique. Toute demande de modification ou d’annulation doit être transmise à NEXSUPP dans les meilleurs délais. NEXSUPP pourra y donner suite uniquement si la Commande n’a pas encore été préparée, expédiée ou transmise au circuit logistique.

Après préparation, expédition ou remise au Transporteur, la modification ou l’annulation de la Commande peut ne plus être possible.

Article 6 - Codes promotionnels, remises et avantages

Les codes promotionnels, remises, bons d’achat, cagnottes, points de fidélité ou avantages commerciaux ne sont applicables que dans les conditions indiquées sur le Site ou communiquées par NEXSUPP.

Lorsqu’un code promotionnel est proposé, le Client doit le renseigner avant la validation définitive de sa Commande et vérifier que la remise correspondante apparaît bien dans le récapitulatif avant paiement.

Un code promotionnel non renseigné, mal renseigné, expiré, non applicable ou oublié au moment de la Commande ne peut pas être appliqué rétroactivement.

NEXSUPP peut, à titre strictement exceptionnel, décider d’accorder une correction, un avoir, une cagnotte ou un geste commercial après Commande. Cette décision relève de sa seule appréciation commerciale et ne constitue pas un droit pour le Client ni un précédent opposable pour l’avenir.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ne s’appliquent pas aux frais de livraison.

NEXSUPP se réserve le droit de refuser, annuler ou corriger l’utilisation d’un avantage en cas de fraude, tentative de fraude, utilisation abusive, erreur technique, erreur manifeste ou non-respect des conditions applicables.

Article 7 - Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la Commande, sous réserve d’erreur manifeste d’affichage ou de prix.

NEXSUPP peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux Commandes déjà validées, sauf erreur manifeste.

Le paiement est effectué en ligne, au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la Commande.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La Commande n’est définitivement prise en compte qu’après acceptation du paiement.

En cas de refus, rejet, opposition, contestation ou impossibilité de paiement, la Commande peut être annulée automatiquement.

Les informations relatives au paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par le Site. NEXSUPP ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.

Les éventuels frais bancaires, frais de change ou frais liés au moyen de paiement utilisé restent à la charge du Client.

Article 8 - Facturation

Une facture ou un justificatif d’achat peut être établi au nom du Client sur la base des informations communiquées lors de la Commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation renseignées.

La facture peut être mise à disposition par voie électronique ou communiquée selon les modalités prévues sur le Site.

Sauf obligation légale contraire, aucune modification de facture ne peut être exigée après émission lorsque les informations initialement communiquées par le Client étaient inexactes ou incomplètes.

Article 9 - Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’indisponibilité d’un Produit est, dans la mesure du possible, indiquée sur la fiche produit concernée.

Si un Produit commandé devient indisponible après validation de la Commande, NEXSUPP en informe le Client dans les meilleurs délais.

Dans ce cas, NEXSUPP peut proposer au Client :

• le remboursement du Produit indisponible ;
• un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents ;
• un Produit alternatif d’un prix inférieur, avec remboursement de la différence ;
• un Produit alternatif d’un prix supérieur, sous réserve de l’accord préalable du Client sur le complément éventuel.

Aucun Produit alternatif n’est expédié sans accord du Client.

Si le Client refuse le Produit alternatif ou si aucune solution de remplacement n’est disponible, NEXSUPP procède au remboursement du Produit indisponible selon les conditions applicables.

Article 10 - Zone de livraison

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être livrés en France métropolitaine, hors DROM-COM, en Suisse, ainsi que dans plusieurs pays membres de l’Union européenne expressément desservis par NEXSUPP, à savoir : Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne.

Toute adresse de livraison située en dehors de ces zones ne pourra pas être prise en charge.

Si une Commande est validée avec une adresse située en dehors des zones desservies, NEXSUPP pourra annuler la Commande et procéder au remboursement des sommes encaissées, sans autre indemnité.

NEXSUPP se réserve le droit de modifier les zones de livraison desservies. Les zones applicables sont celles indiquées sur le Site au moment de la Commande.

Article 11 - Préparation, expédition et livraison

Les conditions de préparation, d’expédition, de transport, de frais et de délais estimés sont précisées sur le Site, notamment dans la Politique de livraison.

Les délais indiqués sur le Site sont communiqués à titre estimatif, sauf engagement contraire expressément indiqué.

Les délais de préparation, d’expédition et de livraison sont exprimés en jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

Les délais peuvent varier selon le Transporteur, le mode de livraison sélectionné, la destination, les périodes de forte activité, les contraintes logistiques, les contrôles, les jours fériés ou tout événement indépendant de NEXSUPP.

Les Commandes passées avant l’heure limite indiquée sur le Site peuvent généralement être préparées et remises au circuit logistique le jour même, hors week-ends et jours fériés. Cette indication reste estimative et dépend notamment de la disponibilité des Produits, du volume de Commandes et du bon traitement du paiement.

Un e-mail de confirmation d’expédition ou de suivi est adressé au Client lorsque la Commande est remise au circuit logistique, sous réserve que l’adresse e-mail renseignée soit correcte.

Le suivi de livraison dépend des informations communiquées par le Transporteur. NEXSUPP ne peut garantir l’actualisation immédiate ou permanente des informations affichées sur les outils de suivi des Transporteurs.

Article 12 - Adresse de livraison et informations de contact

Le Client doit renseigner une adresse de livraison complète, exacte et exploitable.

Le Client doit également renseigner une adresse e-mail et, lorsque cela est demandé, un numéro de téléphone permettant la transmission des informations liées à la Commande, à la livraison ou au suivi.

NEXSUPP ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison, d’un retour transporteur ou d’une perte d’information résultant d’une adresse incomplète, erronée, inaccessible ou d’informations de contact incorrectes.

Si une correction d’adresse, une précision ou une action du Client est nécessaire avant expédition, NEXSUPP peut suspendre temporairement le traitement de la Commande dans l’attente des informations demandées.

À défaut de réponse dans un délai raisonnable, NEXSUPP pourra, selon les cas, annuler la Commande, proposer une solution alternative ou transmettre la Commande au circuit logistique avec les informations disponibles, lorsque cela est possible.

Article 13 - Point de retrait, consigne et non-retrait

Lorsque la Commande est livrée en point de retrait, bureau de poste, agence, commerce partenaire, relais, consigne ou tout autre lieu de mise à disposition, le Client doit retirer son colis dans le délai communiqué par le Transporteur.

Ce délai peut varier selon le Transporteur, le lieu de retrait, le pays de destination et le mode de mise à disposition choisi.

Le Client est responsable du suivi des notifications de mise à disposition communiquées par le Transporteur ou par NEXSUPP.

À défaut de retrait dans le délai imparti, le colis peut être retourné à NEXSUPP par le Transporteur.

Le non-retrait d’un colis ne constitue pas automatiquement l’exercice du droit de rétractation par le Client.

Après réception effective du colis retourné et contrôle de son état, NEXSUPP peut procéder au remboursement des Produits concernés, sous réserve des conditions applicables.

Lorsque le retour résulte d’un fait imputable au Client, notamment non-retrait, adresse incomplète, adresse erronée, refus injustifié de livraison ou absence de récupération dans les délais du Transporteur, les frais de retour transporteur et frais de traitement supportés par NEXSUPP peuvent être déduits du montant remboursé.

Le montant applicable à ce titre est précisé dans la Politique de remboursement ou communiqué au Client selon le cas.

Article 14 - Transfert des risques

Pour les ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par NEXSUPP, le risque est transféré au Client lors de la remise du colis à ce transporteur.

Article 15 - Réception de la Commande et anomalies

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits au moment de la réception.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert, reconditionné, incomplet ou présentant une anomalie apparente, le Client est invité, lorsque cela est possible, à formuler des réserves précises auprès du Transporteur ou à refuser la livraison.

Le Client doit informer NEXSUPP dans les meilleurs délais de toute anomalie concernant la livraison ou la Commande, notamment :

• colis endommagé ;
• Produit manquant ;
• Produit abîmé ;
• erreur de préparation ;
• Produit différent de celui commandé ;
• colis indiqué comme livré mais non reçu ;
• difficulté avec un point de retrait ou une consigne.

NEXSUPP peut demander au Client tout élément utile à l’examen de la situation, notamment numéro de Commande, photos du colis, photos des Produits, étiquette transport, attestation, déclaration, justificatif de suivi ou tout autre élément permettant de traiter la demande.

Toute demande incomplète ou transmise tardivement peut limiter la capacité de NEXSUPP à traiter efficacement la réclamation auprès du Transporteur ou du prestataire concerné.

NEXSUPP examine chaque situation au regard des éléments transmis, du suivi transporteur, des garanties applicables et des circonstances de la livraison.

Article 16 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client, ou par un tiers désigné par lui autre que le Transporteur.

Lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier Produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à NEXSUPP sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Cette demande peut être transmise :

• par e-mail à contact@nixsupp.com ;
• par courrier adressé à NEXSUPP, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris ;
• via la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le Site.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.

Formulaire de rétractation

À l’attention de NEXSUPP, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, contact@nixsupp.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

• Numéro de Commande :
• Date de Commande :
• Date de réception :
• Nom et prénom du Client :
• Adresse du Client :
• Adresse e-mail utilisée pour la Commande :
• Produit(s) concerné(s) :
• Date :
• Signature du Client, uniquement en cas de notification papier :

Article 17 - Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la réglementation applicable.

Compte tenu de la nature des Produits commercialisés par NEXSUPP, le Client est informé que certains Produits ne peuvent pas être repris lorsqu’ils ont été ouverts, descellés, utilisés, consommés, détériorés, incomplets ou lorsqu’ils ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Sont notamment exclus du retour au titre de la rétractation, lorsque les conditions légales sont réunies :

• les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les Produits ouverts ;
• les Produits utilisés ou partiellement consommés ;
• les Produits endommagés par le Client ;
• les Produits incomplets ;
• les Produits dont l’emballage, l’opercule, le scellé, le film de protection ou tout dispositif de sécurité a été retiré, altéré ou dégradé ;
• les Produits impropres à une nouvelle commercialisation pour des raisons sanitaires, d’hygiène ou de sécurité.

Le Client doit donc manipuler les Produits avec soin tant qu’il n’a pas décidé de les conserver définitivement.

Article 18 - Retour des Produits

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Client doit retourner les Produits concernés dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de sa décision de rétractation.

Les Produits doivent être retournés complets, non ouverts, non descellés, non utilisés, non consommés, non détériorés, dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur contrôle et leur remise en commercialisation lorsque cela est possible.

Sauf indication contraire communiquée par NEXSUPP, les retours doivent être adressés à l’adresse logistique suivante :

SUPPLYWEB
NEXSUPP
ZAC de la Delle du Clos Neuf
14840 Démouville
France

Le Client est invité à insérer dans le colis de retour une feuille mentionnant son numéro de Commande afin de faciliter le traitement du retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client en cas d’exercice du droit de rétractation, sauf disposition légale contraire ou accord commercial particulier de NEXSUPP.

Le Client est responsable du bon acheminement du retour jusqu’à sa réception par NEXSUPP ou son prestataire logistique. Il est recommandé de conserver la preuve de dépôt jusqu’au traitement définitif du retour.

Tout retour non conforme, incomplet, ouvert, utilisé, consommé, détérioré ou impropre à une nouvelle commercialisation peut être refusé ou donner lieu à une réduction du remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 19 - Remboursements

En cas de rétractation valablement exercée et de retour conforme, NEXSUPP procède au remboursement des sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord contraire entre NEXSUPP et le Client.

NEXSUPP peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par NEXSUPP, le supplément correspondant peut ne pas être remboursé.

En cas de retour transporteur résultant d’un fait imputable au Client, notamment non-retrait, adresse erronée, adresse incomplète, refus injustifié ou absence de récupération dans les délais du Transporteur, les frais supportés par NEXSUPP peuvent être déduits du montant remboursé, conformément aux conditions indiquées dans les présentes CGV et la Politique de remboursement.

Les délais bancaires de remboursement peuvent varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement du Client.

Article 20 - Garantie légale de conformité

NEXSUPP est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les Produits achetés sur le Site.

Lorsqu’un Produit présente un défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Produit, par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client peut obtenir, selon les cas, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le Client est invité à contacter NEXSUPP dans les meilleurs délais en cas de défaut de conformité constaté, en communiquant son numéro de Commande et tout élément utile à l’examen de la demande.

NEXSUPP peut demander le retour du Produit concerné afin de procéder aux vérifications nécessaires.

Les dispositions du présent article ne privent pas le Client des droits dont il bénéficie en vertu des règles légales impératives applicables.

Article 21 - Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut mettre en œuvre cette garantie lorsqu’un défaut caché, antérieur à la vente, rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

En cas de vice caché avéré, le Client peut choisir, dans les conditions prévues par le Code civil, entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Le Client doit agir dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.

NEXSUPP peut demander tout élément utile à l’examen de la demande, ainsi que le retour du Produit concerné lorsque cela est nécessaire.

Article 22 - Responsabilité

NEXSUPP est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la Commande, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La responsabilité de NEXSUPP ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant du Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.

Le Client est responsable :

• de l’exactitude des informations communiquées ;
• du choix des Produits commandés ;
• de la vérification des allergènes, compositions et précautions d’emploi ;
• du respect des dosages, indications et avertissements figurant sur les Produits ;
• de l’utilisation qu’il fait des Produits après réception.

NEXSUPP ne peut être tenue responsable d’une utilisation des Produits non conforme à leur destination, aux instructions du fabricant, aux précautions d’emploi ou aux recommandations figurant sur l’étiquette.

NEXSUPP ne garantit pas que les Produits permettent d’atteindre un résultat physique, sportif, esthétique, médical ou nutritionnel déterminé.

Article 23 - Force majeure

Aucune Partie ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’un événement de force majeure empêche l’exécution normale de ses obligations.

Sont notamment concernés les événements imprévisibles, irrésistibles ou extérieurs empêchant l’exécution de la Commande dans des conditions normales, dans les conditions prévues par l’article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement.

Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge de manière excessive, la Commande peut être résolue dans les conditions applicables.

Article 24 - Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées par NEXSUPP pour les besoins de la gestion des Commandes, du paiement, de la livraison, de la facturation, du service client, du suivi commercial, de la prévention de la fraude et du respect de ses obligations légales.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client peut exercer ses droits dans les conditions indiquées dans cette Politique de confidentialité.

Article 25 - Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site, notamment la marque NEXSUPP, les logos, textes, photographies, vidéos, visuels, graphismes, éléments de présentation, contenus et supports, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de NEXSUPP ou de ses partenaires.

Toute reproduction, utilisation, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les conditions détaillées relatives à la propriété intellectuelle et à l’utilisation du Site sont précisées dans les Mentions légales accessibles sur le Site.

Article 26 - Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une Commande, le Client peut contacter NEXSUPP par e-mail à contact@nixsupp.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Afin de permettre le traitement de sa demande, le Client est invité à communiquer :

• son numéro de Commande ;
• l’adresse e-mail utilisée lors de la Commande ;
• l’objet précis de sa demande ;
• tout justificatif utile.

NEXSUPP s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Article 27 - Médiation de la consommation

En cas de différend relatif à une Commande, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à NEXSUPP.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le médiateur désigné par NEXSUPP est :

SAS MEDIATION SOLUTION
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Téléphone : 04 82 53 93 06
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site internet : www.sasmediationsolution-conso.fr
Numéro d’adhésion : 16217/VM/2503/49

La demande de médiation doit être introduite dans un délai inférieur à un an à compter de la réclamation écrite adressée à NEXSUPP.

La médiation n’est pas obligatoire. Le Client et NEXSUPP peuvent à tout moment accepter ou refuser d’y participer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 28 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client des droits dont il bénéficie en qualité de consommateur en vertu des règles impératives applicables.

Article 29 - Modification des CGV

NEXSUPP peut modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, commerciale, logistique ou opérationnelle.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les nouvelles versions des CGV s’appliquent uniquement aux Commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

Article 30 - Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de NEXSUPP et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des Commandes, paiements, communications et transactions intervenus entre NEXSUPP et le Client.

Lorsque la réglementation l’impose, NEXSUPP conserve les documents contractuels et justificatifs de Commande pendant les durées légales applicables.

Article 31 - Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation.

Article 32 - Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

La clause concernée serait, dans la mesure du possible, remplacée par une clause valable produisant un effet économique et juridique équivalent.

Article 33 - Non-renonciation

Le fait pour NEXSUPP de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 34 - Documents accessibles sur le Site

Les présentes CGV doivent être lues avec les autres documents accessibles sur le Site, notamment :

• les Mentions légales ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique de livraison ;
• la Politique de remboursement ;
• la Gestion des cookies ;
• la FAQ.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une page informative du Site, les CGV prévalent pour les questions contractuelles relatives à la vente, sous réserve des règles légales impératives applicables.